Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Identification du vendeur
EARL Centre Équestre Poney Club d'Agon-Coutainville
56 Charrière du Commerce, 50230 Agon-Coutainville
SIRET : 507 569 184 00017 — Téléphone : 02 44 84 99 96
E-mail : ceagon@orange.fr
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par le Centre Équestre d'Agon-Coutainville : cours d'équitation, stages, balades, séances ponctuelles, forfaits annuels, et toute activité réservée via ce site ou en personne.
3. Inscription et réservation
Toute inscription est définitive après paiement (total ou acompte selon la formule choisie) et validation par le centre. Pour les mineurs, l'inscription doit être effectuée par le représentant légal, qui certifie l'exactitude des informations fournies. Une fiche sanitaire doit être complétée avant la première activité.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (en ligne via CAWL/Crédit Agricole ou sur terminal), chèque, espèces, chèques-vacances ANCV, Pass Sport.
Pour les forfaits annuels, un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités convenues avec le centre.
5. Annulation et remboursement
Stages :
- Plus de 3 semaines avant le début du stage : Remboursement intégral, acompte compris (hors frais bancaires).
- Moins de 3 semaines avant le début du stage : Aucun remboursement.
- Moins de 3 semaines avant, sur présentation d'un certificat médical de contre-indication à la pratique de l'équitation, ou en cas de force majeure : L'acompte de 30 € par stage est converti en avoir, valable sur toute prestation du centre jusqu'au 30 juin. Le reste des sommes versées est remboursé.
Cours annuels (forfait) : Toute séance non effectuée sans prévenir 24h à l'avance est due. En cas de maladie du cavalier (certificat médical de contre-indication à la pratique de l'équitation), un report peut être accordé.
Balades : Annulation jusqu'à 72h avant : remboursement intégral. En deçà, aucun remboursement, sauf certificat médical de contre-indication à la pratique de l'équitation — les sommes versées sont alors intégralement remboursées.
Balades collectives — minimum de participants : Certaines balades collectives requièrent un nombre minimum de participants, indiqué au moment de la réservation. Si ce minimum n'est pas atteint 2 jours avant le départ, le centre propose à chaque inscrit, au choix : le maintien de la balade en petit comité moyennant un supplément par cavalier (montant annoncé à la réservation), le report à une autre date, l'annulation avec remise d'un avoir du montant payé, ou l'annulation avec remboursement intégral des sommes versées. Si le minimum est atteint entre-temps, la balade est maintenue sans supplément. Cette disposition s'applique aux balades ayant lieu entre le 1er septembre et le 10 juillet.
Annulation par le centre (météo, force majeure) : report proposé ou remboursement intégral.
6. Obligations du cavalier
Le cavalier s'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'encadrement, à porter une bombe aux normes (prêt possible sur place), et à se présenter dans une tenue adaptée.
Le centre se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement serait dangereux pour elle-même, les autres cavaliers ou les animaux.
7. Responsabilité et assurance
Le centre est assuré en responsabilité civile professionnelle. L'adhésion à la FFE (Fédération Française d'Équitation) est recommandée pour tout cavalier en cours annuel — elle inclut une assurance individuelle.
La pratique de l'équitation comporte des risques inhérents. Le client déclare en avoir été informé et accepte ces risques dans le cadre normal de la pratique encadrée.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'EARL. Le client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation.